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TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DE CE SITE.

MENTION LÉGALES

Société titulaire du site

FILTRAGE société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros immatriculée au tribunal de commerce de Guingamp ( FRANCE ) sous le numéro TGI 452 697 071

Directeur de publication

Jérôme Lauriol, gérant de la société FILTRAGE.

Hébergement

FILTRAGE société à responsabilité limitée

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro de récépissés est 1042708

CAPACITÉ

La partie publique de ce site peut être consultée par toute personne physique résidant dans l'espace CEE ou non.

Les parties privées ne peuvent êtres consultées que par les personnes dûment autorisées au préalable par la fourniture de code d'accès.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

FILTRAGE société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Guingamp TGI 542 697 071 ("FILTRAGE") met à votre disposition sur ce site Web (le "Site") des informations et des documents soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. FILTRAGE se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre, à sa seule discrétion. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après inclues par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.

DROITS D'AUTEUR ET LICENCE LIMITÉE

Les Matériaux de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, FILTRAGE et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs à ces Matériaux.

Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de FILTRAGE.

Utilisation des informations du Site. Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  • Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
  • Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
  • FILTRAGE se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de FILTRAGE .
  • Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.

Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est accessible aux utilisateurs 24h/24h, sauf cas de force majeure ou d'interruptions techniques nécessaires à son bon fonctionnement :

  • interruptions momentanées pour la mise à jour des fichiers
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée liée à une interruption des services d'électricité ou de télécommunication
  • défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet
  • dysfonctionnement des systèmes de paiement sécurisé gérés par des tiers
  • interruption momentanée des services pour assurer leur maintenance ou leurs évolutions.

Le Site contient par ailleurs des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. Le site s'engage à faire les meilleurs efforts pour garantir la pertinence et la validité des liens vers ces partenaires, mais n'assume aucune responsabilité quand à leur condition d'accès et leur disponibilité

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Les informations complémentaires demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services proposés.

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